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Marques déposées par FERITI Dominique
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DOMINIC'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINIC'S
FERITI Dominique

Numéro de dépôt :
94510793
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2004

Présentation de la marque DOMINIC'S

Déposée le 14 mars 1994 par FERITI Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINIC'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est FERITI Dominique, domicilié(e) 8 Bld de Ménilmontant, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FERITI Dominique - France.

La marque DOMINIC'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINIC'S est expirée depuis le 14 mars 2004.

FERITI Dominique a également déposé les autres marques suivantes : DH DOMINIC HARVEY


FERITI Dominique - 8 Bld de Ménilmontant, 75020 PARIS - France


Mme FERITI Dominique - France


Inscription le 19 octobre 2000 - Rejet partiel n°309793 - Publication au BOPI 2000-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Restauration (repas).